Numérisation : Commission européenne se penche sur le droit d’auteur et les oeuvres orphelines ( ARROW Project )

«Nous devons mettre en valeur l’Europe comme centre de créativité et d’innovation. Au lieu de prendre la poussière dans les rayons, l’important patrimoine des bibliothèques européennes doit être rendu accessible à nos concitoyens», a déclaré M. McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur.

Bon, ce n’est pas du scoop aux yeux frais, mais en ces temps de procès et de tendances mode des billets presse sur ces sujets, il peut-etre utile de rappeler les initiatives non-commerciales.

Du coté des institutions donc, les réunions d’information organisées par la Commission fin août dernier ont soulevé le problème  de l’accord sur Google Books, qui pourrait générer un sérieux problème dans l’accès aux livres numérisés :  » de nombreux ouvrages européens qui figurent dans des bibliothèques américaines et qui ont été numérisés par Google seraient accessibles aux consommateurs et aux chercheurs se trouvant aux États-Unis, mais pas en Europe »…

La question des oeuvres orphelines est également traités dans ces réunions.

Mais c’est quoi une oeuvre orpheline ?  C’est un livre, un recueil ou une oeuvre dont il est difficile voire impossible d’en savoir l’auteur. Et par conséquent les ayants-droits… Ce qui est problématique, c’est que l’absence d’un ayant droit connu signifie pour l’utilisateur qu’il ne peut pas obtenir l’autorisation nécessaire pour, par exemple, numériser un livre. De plus, l’utilisation non autorisée d’une œuvre constitue une contrefaçon, passible au maximum d’une peine de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende (article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle).

Heureusement, des projets comme ARROW ( Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works ) lancé en novembre 2008, permet de rassembler des bibliothèques nationales, des organisations de gestion collective des droits ainsi que des éditeurs : le but de ce projet est d’identifier les titulaires de droits et à clarifier la situation d’une œuvre quant à ses droits d’auteur, et de définir si elle est épuisée ou orpheline.

Pour en savoir plus :

Article « Numérisation des bibliothèques » du blog ARTESI- IDF

Article « La Commission européenne veut lever les obstacles juridiques à la numérisation … et nous ? »  du blog S.I.lex

Article « Commission sur les oeuvres orphelines : rapport » , 2008, La Documentation Française

Article « Utilisation des oeuvres orphelines: quelles perspectives pour les bibliothèques françaises? », 2008 aussi, sur le site du BBF

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